Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. À propos de ces conditions

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site web linguineo.com ainsi que des applications et outils de Linguineo (ensemble, les « Services »), proposés par Linguineo BV, Bottelarij 14/02, 3000 Leuven, Belgique, numéro d’entreprise BE 0661.725.189 (« Linguineo », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, qui accepte les présentes conditions en votre nom. Si vous utilisez les Services par l’intermédiaire de votre école ou d’une autre organisation, ce sont les accords entre cette organisation et Linguineo qui s’appliquent.

Quelles conditions s’appliquent ?

• Organisations. Si vous utilisez les Services par l’intermédiaire d’une école, d’un éditeur, d’un employeur ou d’une autre organisation qui a conclu un contrat avec Linguineo, ce contrat s’applique entre Linguineo et l’organisation et prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. Les présentes conditions s’appliquent alors à votre utilisation personnelle, dans la mesure où le contrat ne la couvre pas.
• Produits spécifiques. Certains produits, comme Language Hero, ont des conditions supplémentaires. En cas de divergence, celles-ci prévalent pour le produit concerné.
• Outils de création de contenu. L’article 5 contient des conditions supplémentaires qui ne s’appliquent qu’aux personnes utilisant nos outils de création de contenu (l’outil de création de contenu et le Content Assistant).

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité et, pour certains produits, dans leur propre déclaration de confidentialité.

2. Comptes

• Vous pouvez consulter notre site web sans compte. Certains Services nécessitent un compte, créé par vous ou par votre organisation.
• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez vos identifiants confidentiels et utilisez un mot de passe fort et unique. Prévenez-nous immédiatement à l’adresse security@linguineo.com si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte.
• Les comptes sont personnels : ne les partagez pas. Ne créez pas de comptes au nom d’une autre personne ou avec des noms d’utilisateur trompeurs ou offensants.
• Si votre compte a été créé par votre organisation, celle-ci peut le gérer, le suspendre ou le supprimer.

3. Utilisation de nos Services

Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pour leur finalité prévue : apprendre des langues ou, pour les utilisateurs professionnels, les finalités convenues avec votre organisation. Vous ne pouvez pas revendre, copier ou exploiter commercialement les Services ou leur contenu sans notre autorisation écrite.

Lorsque vous utilisez les Services, vous ne pouvez pas :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ;
• publier ou créer du contenu faux, trompeur, offensant, discriminatoire, violent, sexuel ou autrement préjudiciable, en particulier du contenu inadapté aux enfants ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux Services, à d’autres comptes ou à nos systèmes, ou en tester la sécurité sans notre autorisation écrite ;
• perturber les Services, par exemple en les surchargeant, en diffusant des logiciels malveillants ou en utilisant des moyens automatisés (bots, scrapers) sans notre autorisation ;
• utiliser les Services pour développer un produit concurrent, ou en faire de l’ingénierie inverse lorsque la loi ne l’autorise pas.

Nous pouvons supprimer le contenu qui enfreint les présentes conditions et suspendre les comptes concernés (voir l’article 7). Veuillez signaler les abus ou les failles de sécurité à security@linguineo.com.

4. Votre contenu et notre contenu

Votre contenu. Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez ou créez dans les Services, comme des textes, des exercices, des enregistrements et des images (« Votre Contenu »). Si vous créez du contenu pour le compte d’une organisation, les droits sont régis par le contrat entre Linguineo et cette organisation.

Sauf disposition contraire d’un tel contrat, vous accordez à Linguineo une licence non exclusive et gratuite pour stocker, copier, adapter et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, à vous et à votre organisation. Nous n’utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d’IA, sauf si cela a été convenu avec votre organisation ou est décrit dans la déclaration de confidentialité d’un produit spécifique.

Vous êtes responsable de Votre Contenu : assurez-vous de disposer des droits et autorisations nécessaires pour tout ce que vous publiez, y compris les textes, images, fichiers audio et données personnelles de tiers.

Notre contenu. Les Services, nos logiciels, exercices, cours, voix, designs et marques appartiennent à Linguineo ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En dehors du droit d’utilisation prévu à l’article 3, les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit.

5. Conditions supplémentaires pour les outils de création de contenu

Cet article ne s’applique à vous que si vous utilisez nos outils de création de contenu (l’outil de création de contenu et le Content Assistant). L’accès à ces outils est accordé aux utilisateurs professionnels par Linguineo ou par l’intermédiaire d’une organisation ayant conclu un contrat avec nous.

5.1 Contenu généré par l’IA. Les outils utilisent l’intelligence artificielle, y compris des services d’IA de tiers, pour générer et améliorer du contenu tel que des exercices, des textes, des images, des traductions et de l’audio. Le contenu généré par l’IA peut être inexact, incomplet, biaisé ou inadapté à vos apprenants. Il vous appartient de le relire, de le tester et, si nécessaire, de le corriger avant de l’enregistrer, de le publier ou de l’utiliser avec des apprenants. Nous ne garantissons pas que le contenu généré par l’IA soit unique ou libre de droits de tiers.

5.2 Ce que vous saisissez. Ne téléchargez ou ne saisissez que du matériel que vous avez le droit d’utiliser, comme des textes, des images et des enregistrements. Ne saisissez pas de données personnelles d’apprenants ou d’autres personnes, ni d’informations confidentielles de tiers, sauf si cela est nécessaire pour le contenu et que vous y êtes autorisé. Notre Politique de confidentialité explique quels fournisseurs d’IA traitent vos saisies et de quelle manière.

5.3 Droits sur le résultat. En ce qui concerne Linguineo, le contenu que vous créez avec les outils, y compris le contenu généré par l’IA, est considéré comme Votre Contenu (article 4), sous réserve du contrat avec votre organisation.

5.4 Agir en votre nom. Le Content Assistant fonctionne avec votre propre compte et vos propres droits d’accès. Il prépare du contenu que vous pouvez relire ; le contenu n’est enregistré ou publié que lorsque vous le confirmez, et vous restez responsable de ce que vous enregistrez ou publiez.

5.5 Utilisation responsable. Vous ne pouvez pas utiliser les outils pour créer du contenu illégal, préjudiciable, trompeur ou inadapté aux apprenants visés, ou qui enfreint les politiques d’utilisation des fournisseurs d’IA que nous utilisons. Nous pouvons appliquer des limites d’utilisation raisonnables afin que les outils restent disponibles pour tous.

5.6 Modifications des outils. Les outils et les modèles d’IA qui les sous-tendent évoluent. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou changer de fournisseur d’IA, et nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité lorsque cela a une incidence sur le traitement de vos données. Les fonctionnalités signalées comme « preview » ou « bêta » sont proposées à des fins de test et peuvent être moins fiables.

6. Paiements et abonnements

Certains Services ou fonctionnalités sont payants. Pour les organisations, les prix et les conditions de paiement sont fixés dans leur contrat.

Pour les utilisateurs individuels :

• Les prix sont affichés avant l’achat, TVA comprise. Les achats effectués via une boutique d’applications sont également régis par les conditions de cette boutique.
• Les fonctionnalités payantes sont facultatives ; vous pouvez toujours choisir de ne pas les acheter.
• Droit de rétractation : en tant que consommateur dans l’UE, vous pouvez en principe vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours. Pour les contenus ou services numériques qui commencent immédiatement à votre demande expresse, vous perdez ce droit dès que la fourniture a commencé, dans la mesure permise par la loi ; nous vous demanderons de le confirmer avant l’achat.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à ce que vous les résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Nous vous informerons à l’avance de toute modification de prix, et vous pourrez résilier avant qu’elle ne prenne effet.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement ou par la boutique d’applications ; Linguineo ne conserve pas les données de votre carte.

Sauf dans les cas décrits ci-dessus ou prévus par la loi, les paiements ne sont pas remboursables.

7. Vie privée, suspension et résiliation

Vie privée. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et dans les déclarations de confidentialité des produits spécifiques.

Mettre fin à votre utilisation. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Lorsque cette option est disponible, vous pouvez supprimer votre compte dans les paramètres du compte ; sinon, contactez-nous ou contactez votre organisation. Vos données sont alors supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité applicable.

Suspension et résiliation par Linguineo. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, si possible après vous avoir averti, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, si votre utilisation compromet la sécurité des Services ou d’autres utilisateurs, ou si le contrat avec votre organisation prend fin. Nous pouvons également arrêter un Service moyennant un préavis raisonnable ; pour les abonnements payants, vous recevez alors un remboursement au prorata.

Les articles 4, 8 et 9 restent d’application après la résiliation.

8. Clauses de non-responsabilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que les Services restent disponibles, sûrs et exacts, mais nous les fournissons « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’ils seront toujours disponibles sans interruption ni erreur, ni qu’ils conviennent à votre objectif spécifique. Les résultats d’apprentissage dépendent de nombreux facteurs et ne sont pas garantis. Notre site web peut contenir des liens vers des sites de tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Le feedback généré par l’IA dans nos produits d’apprentissage, par exemple sur la prononciation, la grammaire ou les conversations, est destiné à soutenir l’apprentissage et n’est pas toujours exact.

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, de données ou de réputation ;
• notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant l’événement, ou à 100 euros si vous n’avez rien payé.

Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave, pour décès ou dommages corporels, ou lorsque la loi ne les autorise pas, et elles ne portent pas atteinte à vos droits impératifs en tant que consommateur. Pour les organisations, les dispositions en matière de responsabilité de leur contrat s’appliquent.

9. Modifications, droit applicable et contact

Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons ou modifions des Services. La date en haut de la page indique la dernière version. Nous vous informerons à l’avance des modifications importantes, par e-mail ou dans le Service. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et, pour les abonnements, résilier avant l’entrée en vigueur de la modification.

Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Louvain, en Belgique. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez et vous pouvez également saisir les tribunaux de ce pays.

Langue. Les présentes conditions peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Dispositions générales. Si une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objectif. Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), telles que des pannes à grande échelle chez des fournisseurs d’accès à internet ou d’hébergement. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre société, par exemple en cas de fusion ou d’acquisition, à condition que vos droits n’en soient pas réduits ; vous ne pouvez pas transférer les vôtres sans notre accord.

Contact. Linguineo BV, Bottelarij 14/02, 3000 Leuven, Belgique, info@linguineo.com. Pour les questions relatives à la vie privée : privacy@linguineo.com. Pour les problèmes de sécurité : security@linguineo.com.